Taux de responsabilité contesté après un accident : comment réagir face à votre assureur ?

Lorsque plusieurs conducteurs sont impliqués, l'assureur apprécie la part de chacun dans la survenance de l'accident. Un taux de 100 % vous prive en principe de toute indemnisation de la part de l'assureur de l'autre conducteur pour vos dommages matériels. Un partage par moitié réduit d'autant votre indemnisation. Le taux retenu peut aussi avoir une incidence sur votre prime d'assurance puisqu'il influe sur votre bonus-malus.

L'assureur se fonde d'abord sur le constat amiable lorsqu'il existe : croquis, cases cochées, observations. Il s'appuie aussi sur les circonstances décrites par les deux conducteurs et sur les documents disponibles (photographies, procès-verbal, témoignages). Pour les dommages matériels les assureurs appliquent souvent entre eux des conventions et des barèmes de responsabilité. Ces conventions règlent leurs rapports réciproques. Elles ne lient pas le juge.

Une case cochée par erreur ou une rubrique « observations » restée vide peut pourtant peser lourd dans la décision.

• Le constat amiable : relisez le croquis et les cases cochées et repérez les omissions
• Les photographies des véhicules, de leur position et de la signalisation
• Les témoignages écrits avec l'identité et les coordonnées du témoin
• Le procès-verbal de la police ou de la gendarmerie ou une main courante
• Les images de vidéosurveillance ou de caméra embarquée : elles sont souvent effacées après quelques semaines et leur recevabilité dépend du contexte
• Une contre-expertise ou l'avis d'un expert en accidentologie sur la dynamique du choc

Pour les blessures la loi du 5 juillet 1985 distingue deux situations. Le conducteur victime peut voir son indemnisation limitée ou exclue par sa propre faute (article 4). Les victimes non conductrices, comme les piétons, les cyclistes ou les passagers, sont en principe indemnisées de leurs dommages corporels sans que leur faute puisse leur être opposée sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident (article 3). Pour le détail de l'indemnisation des blessures, consultez l'article sur les dommages corporels.

• Ne signez aucune acceptation d'offre tant que le taux retenu n'a pas été vérifié
• Demandez par écrit à l'assureur le fondement de son taux et les pièces sur lesquelles il s'appuie
• Transmettez vos preuves par lettre recommandée avec accusé de réception
• Faites réaliser une contre-expertise si la dynamique de l'accident est discutée
• Faites appel à un avocat avant que le dossier ne soit clos par une acceptation de votre part

L'avocat relit le constat et les pièces avec un regard juridique, identifie les éléments qui font varier le taux et adresse à l'assureur une contestation argumentée. Si l'assureur maintient sa position, il peut saisir le tribunal judiciaire pour faire fixer la responsabilité de chacun.

Les délais pour agir varient selon la nature du dommage et l'assureur visé : le vôtre ou celui de l'autre conducteur. Faites-les vérifier sans attendre. Le sujet est aussi lié au refus d'indemnisation : consultez l'article correspondant. Si le litige porte sur la valeur de votre véhicule, voir les articles sur l'expert automobile indépendant et sur la dévalorisation du véhicule. Pour savoir à qui s'adresser en cas de problème avec son assurance auto, voir aussi notre guide.

Le taux de responsabilité n'est pas une vérité : c'est une position à vérifier.